Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

J.O. 230 du 2 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16283
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Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

NOR : PRMX0205914A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :

Au titre des élus :

- désignés par l'Assemblée nationale :

Mme Sylvia Bassot ;

M. Louis Giscard d'Estaing ;

M. Jean-Claude Lemoine ;

M. Maurice Leroy ;

M. Jean-Luc Warsmann ;

- sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Daniel Hoeffel, en remplacement de M. Jean-Paul Delevoye.

Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales :

- désignés par la Confédération française démocratique du travail :

M. Gérard Despierre, en remplacement de M. Jean-Claude Bury ;

Mme Catherine Duboscq, en remplacement de Mme Maryvonne Guiavarc'h.